Conditions Générales d’Utilisation de l’Application

1. CONTEXTE

Beepeers propose une application mobile pour smartphones et tablettes.

Cette application est un application communautaire.

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions générales d’utilisation des applications par l’utilisateur. Est désignée par « utilisateur » toute personne connectée à l’application, inscrite ou non inscrite.

2. FONCTIONNALITES

Chaque utilisateur qu’il soit inscrit ou non-inscrit a la possibilité de consulter les informations publiées sous l’application Beepeers, à savoir :

Sous réserve qu’ils ouvrent une inscription selon les conditions définies ci-après (§3 procédure), les utilisateurs inscrits peuvent accéder en outre aux différentes autres fonctionnalités proposées par l’application, à savoir :

3. PROCEDURE D’INSCRIPTION

Afin de pouvoir diffuser des informations et entrer en contact avec les autres utilisateurs inscrits sur l’application, une inscription/identification est nécessaire.

Elle peut s’effectuer soit :

Pour que son inscription soit valide l’utilisateur doit : compléter son profil avec ses informations. Si l’inscription est effectuée par une adresse e-mail, une demande de confirmation de l’inscription sera adressée à l’adresse mail indiquée au moment de l’inscription.

Une fois l’inscription confirmée, l’utilisateur peut changer son mot de passe, en se référant à la rubrique « paramètres » de l’application. Il peut alors découvrir l’application et ses fonctionnalités.

Il est bien entendu que chaque utilisateur identifié a un compte qui lui est exclusif et unique. En aucun cas, l’utilisateur inscrit ne peut avoir plusieurs comptes. Il est précisé que tout compte ouvert sur l’application ne peut faire l’objet de transfert de données depuis un autre site.

4. REGLES D’UTILISATION

L’utilisateur inscrit ne peut accéder aux services et à son compte qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe ou les identifiants fournis au travers du réseau social choisi pour se connecter à l’application. Dans ce cadre, il s’interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit ses données et s’engage à les protéger et les conserver secrètes. Il s’engage à informer, sans délai, Beepeers de toute perte ou anomalie constatée de son adresse d’inscription et/ou de son mot de passe.

L’utilisateur s’oblige à faire des informations et contenus disponibles ou qu’il diffuse, un usage loyal et conforme aux lois et à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur inscrit s’engage notamment à ne produire aucune information sur l’application contraire aux droits d’autrui, à l’ordre public aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité et à la sensibilité d’autrui.

L’utilisateur inscrit garantit que les photographies, le cas échéant, publiées sont libres de droits ou qu’il détient expressément les droits de reproduction ou que celles-ci le représente exclusivement (cf. § propriété intellectuelle).

L’utilisateur a l’obligation de respecter les droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs. Il est donc autorisé exclusivement à consulter les contenus auxquels il a accès du fait de son inscription, et à les imprimer pour son propre usage.

Il appartient à l’utilisateur de prémunir ses équipements techniques et informatiques contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion. Il est donc tenu de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Dans l’hypothèse où un utilisateur aurait connaissance de la présence sur l’application de contenus litigieux ou illicites, il devra en informer Beepeers dans les plus brefs délais par courriel à l’adresse : contact@beepeers.com

5. DROITS BEEPEERS / SUSPENSION DE L’APPLICATION

Beepeers se réserve le droit de ne pas reproduire, diffuser et/ou de retirer toute information ou document qui ne respecterait pas les présentes.

Beepeers se réserve à tout moment la faculté de suspendre l’accès à l’application voire d’en supprimer l’accès dans les cas suivants : lorsqu’elle estime qu’un utilisateur ne respecterait pas les règles d’inscription ; en cas d’événement susceptible d’en affecter le fonctionnement ou l’intégrité ; pour des raisons de maintenance.

6. CONFIDENTIALITE

L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité des informations et documents qu’il viendrait à échanger directement avec d’autres utilisateurs par le biais du service de message intégré sous l’application de Beepeers.

7. RESPONSABILITE

La responsabilité de Beepeers se limite aux seuls contenus produits par elle-même, à l’exclusion des contenus :

Ainsi, Beepeers ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable du caractère inexact, incomplet, indisponible, ou obsolète des contenus publiés par les utilisateurs inscrits. L’utilisateur inscrit sera directement réputé responsable du contenu de ses informations.

Beepeers n’est pas responsable de la fiabilité de la transmission des informations, ni d’une manière générale de tout aspect technique spécifique lié au réseau internet.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services de l’application et des données consultées.

Ainsi, Beepeers exclut toute garantie quant à l’utilisation des informations par l’utilisateur qui doit, en tant que personne diligente, évaluer les conséquences de l’utilisation desdites informations et vérifier, le cas échéant, leur pertinence. Ainsi, Beepeers ne pourra être tenue responsable vis à vis des utilisateurs d’un quelconque dommage.

Beepeers se dégage de toute responsabilité quant aux liens hypertextes qui seraient insérés sous les contenus publiés.

La responsabilité de Beepeers ne peut en aucun cas être engagée en cas d’utilisation de l’application qui ne serait pas conforme aux dispositions des présentes, ni dans le cadre d’échanges commerciaux.

L’utilisateur inscrit assure seul les conséquences de la divulgation de son identifiant et de son mot de passe dans la mesure où tout accès aux services est réputé de plein droit avoir été effectué par l’utilisateur. Ainsi, Beepeers ne saurait être considérée comme responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers de l’adresse e-mail et du mot de passe de l'utilisateur inscrit ainsi que de son compte.

Beepeers n’est pas responsable de l’indisponibilité des réseaux qui ne sont pas sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de l’application.

Beepeers n’est en aucun cas responsable si l’application proposée s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements appartenant à l’utilisateur.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de l’application y compris charte graphique, marque, nom de domaine, base de données, données ainsi que les contenus qui y sont diffusés sont protégés par la législation sur les droits d'auteur, sur le droit des producteurs des bases de données ainsi que sur la propriété industrielle.

Toute utilisation non autorisée des éléments et contenus précités peuvent constituer une violation de ces lois. Seul un droit d’usage est accordé à l’utilisateur.

Tout usage autre que personnel des éléments de l’application et des contenus est soumis à l’autorisation expresse préalable du producteur et/ou de l’auteur concerné(s).

9. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Toute donnée concernant l’utilisateur inscrit est collectée par le serveur de la Société Beepeers, étant donné que l’application est hébergée sous sa plate-forme. L’utilisateur inscrit est informé que ses informations pourront être transférées à Beepeers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent des droits d’accès, modification, rectification de leur profil directement sous les « paramètres » de l’application. L’utilisateur a également la faculté de se désinscrire directement sur l’application.

Il est ici précisé que les informations présentes sur le profil de l’utilisateur pourront être consultées par tous les utilisateurs.

10. FIN D’UTILISATION DE L’APPLICATION

En cas de non-respect par un utilisateur des présentes conditions générales, Beepeers se réserve le droit de mettre fin unilatéralement à son inscription et de procéder à la suppression temporaire ou définitive de son compte et ce, sans qu’un quelconque dédommagement soit possible. Tout manquement aux présentes conditions générales d’utilisation autorise Beepeers à refuser ultérieurement toute demande d’inscription émanant de son contrevenant.

De la même manière, chaque utilisateur peut à tout moment décider de mettre fin à son inscription et de renoncer à l’utilisation de l’application. Pour cela, il doit transmettre sa demande expresse à l’adresse postale précitée ou par e-mail : contact@beepeers.com.

La fin de l’utilisation de l’application entraine automatiquement et de manière irréversible la suppression de son compte et de toutes informations et contenus y étant liés. En revanche les publications effectuées par l’utilisateur inscrit antérieurement à la suppression du compte sont susceptibles d’être conservées sur le réseau, à la discrétion de Beepeers.

Les utilisateurs sont informés que Beepeers peut, en tout état de cause, librement cesser d’exploiter l’application sans que les utilisateurs puissent se prévaloir d’un quelconque droit.

11. VALIDITE

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation s’avéraient être ou devenir entièrement ou partiellement invalides, cela n’affecterait pas la validité des autres stipulations des conditions générales.

12. RESOLUTION DES LITIGES ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit Français. A défaut d’accord amiable préalable entre les parties, toute contestation relative à l’exécution et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales relève des tribunaux compétents de Grasse.

En cas de litige entre utilisateurs, Beepeers propose de se placer dans un délai raisonnable en qualité de médiateur afin de tenter de résoudre amiablement le litige. Dans ce cas, il est nécessaire d’en faire la demande expresse à Beepeers.

13. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’utilisateur accepte l’ensemble des dispositions constituant les présentes conditions générales d’utilisation.